La présente politique de protection des données à caractère personnel formalise notre engagement concernant la protection de la vie privée des personnes concernées par un traitement de données dont est responsable la société NEGOCIANCE.

 

Le groupe NEGOCIANCE est composé de l’organisme de formation NEGOCIANCE, de l’école NBS – NEGOCIANCE BUSINESS SCHOOL (dénommée ci-après « NBS ») et du CFA Negociance. La présente politique est applicable à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre des trois activités.

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

L’utilisation des sites internet et services NEGOCIANCE ou NBS, ou l’existence d’un lien contractuel avec l’une des sociétés du Groupe NEGOCIANCE implique l’acceptation de la présente Politique de protection des données personnelles.

Article 1 – Responsable des traitements

La société NEGOCIANCE est responsable en tant que « responsable du traitement des données », des données à caractère personnel qu’elle collecte par le biais de ses sites web et applications et via des points de contact directs.

NEGOCIANCE
3, rue Marconi
57070 Metz

Article 2 – Données à caractère personnel collectées

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (voir la liste des traitements de données personnelles à l’article 10).

Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel telles que vos origines raciales ou ethniques, vos orientations sexuelles, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale.

Article 3 – Modalités de collecte des données

Nous collectons vos données à caractère personnel via diverses méthodes et différents canaux de contact, notamment nos formulaires de contact en ligne, les demandes de renseignement adressées par email, les formulaires de pré-inscription ou d’inscription etc…

Préalablement à chaque collecte de données personnelles, nous vous apportons une information claire et précise sur l’identité du responsable traitement, sur la ou les finalités poursuivies par ce traitement, sur le caractère obligatoire ou facultatif de vos réponses, sur les destinataires des données, sur vos droits concernant ces données ainsi que sur les éventuels transferts de données vers des pays hors de l’Union Européenne.

Le support de cette information varie en fonction des caractéristiques du recueil des données (exemples : panneau d’affichage, mention d’information sur un formulaire, lecture de cette information en cas de recueil de données par téléphone).

Lorsque le type de données collectées l’impose, votre consentement sera recueilli au préalable (voir le détail dans le tableau de synthèse des traitements de données personnelles à l’article 15)

Article 4 – Mise à jour des données personnelles

Nous vous invitons à maintenir à jour vos données personnelles en nous indiquant tout changement via le formulaire contact de notre site internet : contact

Article 5 – Finalités et fondement juridique du traitement des données personnelles

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, les démarches précontractuelles ou l’exécution d’un contrat avec une entité du groupe NEGOCIANCE, le respect d’une obligation légale, l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (voir la liste des traitements de données personnelles à l’article 10).

Article 6 – Transfert et partage de données personnelles

Nous partageons vos données personnelles, lorsque la finalité du traitement le justifie, avec les autres sociétés du Groupe NEGOCIANCE ainsi qu’avec les organismes publics concernés.

Lorsque nous partageons des données personnelles avec nos prestataires et sous-traitants, nous contractons des engagements relatifs au traitement des données fournissant des garanties appropriées.

Nous ne procédons pas à la revente de vos données personnelles à des tiers.

Article 7 – Stockage des données personnelles

Vos données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne et auprès de prestataires mettant en œuvre une mesure autorisée par les législations en vigueur (BCR, Clauses contractuelles type, Certification, …) et qui garantissent leur niveau de sécurité et de respect de la vie privée.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos adhérents, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

Les mesures mises en œuvre comprennent, entre autres :

• La restriction de l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs, prestataires et sous-traitants concernés par la finalité du traitement ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux ;
• La mise en place de pare-feu et d’équipements de sécurité réseau visant à interdire l’accès non autorisé à notre infrastructure informatique ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Article 9 – Durée de conservation

Nos délais de conservation en fonction de la finalité du traitement concerné sont recensés dans notre tableau de synthèse des traitements de données personnelles (voir la liste des traitements de données personnelles à l’article 10).

Article 10 – Liste des traitements de données personnelles  

Le tableau ci-dessous recense les différents traitements de données personnelles en cours au sein du groupe NEGOCIANCE, leurs finalités, le détail des données concernées, les personnes impliquées dans le traitement ainsi que la durée de conservation.

Traitement	Finalités	Types de données	Destinataires	Durée de conservation
Gestion publicitaire et mesure d’audience	Suivi des campagnes publicitaires, origine des candidats, mesure d’audience sur les sites web	Adresse IP, Origine, Identifiants cookies et traceurs	Services informatique, commercial et marketing	12 mois
Recrutement des étudiants	Gestion des candidatures, Campagnes e-mail/sms, Statistiques	Identité, Informations de contact, Origine du contact, Parcours scolaire, Expérience professionnelle, Documents justificatifs	Services informatique, commercial, administratif et marketing	3 ans en l’absence de relation contractuelle
Inscription des étudiants	Gestion de l’inscription, Statistiques	Identité, Informations de contact, Origine du contact, Parcours scolaire, Expérience professionnelle, Dossier de financement, Identité et informations de contact des parents, Coordonnées bancaires, Documents justificatifs	Services support et administratif	5 ans à compter du dernier jour de la relation contractuelle
Gestion des étudiants	Gestion des étudiants, Planification des cours, Notation, Gestion des absences, E-mail/SMS liés à la scolarité, Statistiques, Authentification et Gestion des droits d’accès	Identité, Informations de contact, Documents relatifs à la scolarité, Identité et informations de contact des parents, Documents justificatifs	Services informatique, comptabilité, facturation, pédagogie, administratif	10 ans à compter du dernier jour de la relation contractuelle
Gestion des anciens et diplômés	Enquêtes et statistiques relatives au taux d’insertion des diplômés, Gestion des demandes d’anciens diplômés (par exemple : transmission de duplicatas)	Identité, Informations de contact, Documents relatifs à la scolarité	Services pédagogie et administratif, CNCP, Rectorat, Conseils régionaux	10 ans à compter du dernier jour de la relation contractuelle
Outils pédagogiques	Fourniture d’outils pédagogiques aux étudiants, collaborateurs et professeurs	Identité, Informations de contact, Cursus scolaire	Services informatique, administratif et pédagogique	1 an après la sortie de l’étudiant
Comptabilité et Facturation	Facturation, Recouvrement, Comptabilité, Obligations légales et fiscales, Gestion des paiements et remboursements	Identité, Informations de contact, Coordonnées bancaire, Dossier de financement	Services informatique, comptabilité, facturation et administratif	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable en cours
Gestion des intervenants non-salariés	Gestion des documents justificatifs légalement requis, Gestion des contrats et avenants des intervenants non-salariés, Authentification et Gestion des droits d’accès	Identité, Informations de contact, Extrait de casier judiciaire, Documents justificatifs	Services informatique, comptabilité, facturation, ressources humaines et administratifs	5 ans à compter du dernier jour de la relation contractuelle
Gestion du recrutement de salariés	Collecte des candidatures, Préparation des entretiens préalables à l’embauche, Sélection des candidats	Identité, Informations de contact, Curriculum Vitae, Lettre de motivation, Diplômes	Services ressources humaines et administratifs	2 ans en l’absence de relation contractuelle
Gestion des demandes de support	Gestion des demandes de support	Informations de contact, Documents fournis	Services informatique et pédagogique	2 ans après clôture de la demande
Gestion des annonces d’emploi	Gestion des annonces d’emploi, Statistiques, Authentification et Gestion des droits d’accès	Identité, Informations de contact	Services informatique, pédagogique et administratifs	5 ans à compter de la dernière connexion
Gestion des demandes relatives aux données personnelles	Gestion des demandes relatives aux données personnelles	Identité, Informations de contact, Justificatif d’identité, Liste des identifiants	Services informatique et juridique	6 mois après clôture de la demande
Gestion des contrats pro et stages	Conclusion et suivi des contacts professionnels et stages, Déclarations auprès des autorités de contrôle et des organismes financeurs	Identité, Informations de contact, Suivi des heures d’absence, Identité et informations de contact du tuteur et du correspondant Ressources Humaines	Services informatique, administratif et pédagogique	5 ans à compter du dernier jour de la relation contractuelle
Logs serveurs	Stockage des logs de connexion, accès et utilisation des serveurs, des applications et de l’infrastructure réseau à des fins de sécurité et de respect des obligations légales	Adresse IP, Identifiants machines, Identité, Informations de contact, Métadonnées	Services informatique, administratif et pédagogique	1 an

 

Article 11 – Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

Dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits veuillez utiliser le formulaire de contact suivant : contact et en précisant l’objet de votre demande, ou nous écrire à l’adresse postale : NEGOCIANCE – 3, rue Marconi– 57070-Metz, en joignant une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.

Article 12 – Evolution de notre politique de protection des données personnelles

Des modifications pourront être apportées à notre politique de protection des données personnelles.

L’utilisation des services des sociétés du Groupe NEGOCIANCE ou la poursuite d’un contrat avec une après toute modification emporte acceptation des modifications apportées.

Si vous n’acceptez pas certaines modifications, vous devez cesser d’utiliser nos sites internet et services ou nous contacter dans les conditions fixées à l’article 11.

Article 13 – Comment contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ?

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur son site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.